CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU ») ont pour vocation de définir les conditions dans lesquelles la société Eclipse360, SARL immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 480 313 204, sise au 16 rue Jean Mermoz – 51150 PLIVOT, fournit à ses clients ses prestations d’hébergement web.
En souscrivant à une prestation, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGVU et les accepter sans réserve. Ces conditions s’appliquent à tout contrat, devis ou bon de commande signé, ou toute prestation effectivement engagée.
2. Description des offres d’hébergement
Eclipse360 propose trois niveaux d’offre, chacun adapté à des besoins distincts en matière de disponibilité, de sécurité et de services associés. Tous les hébergements sont réalisés sur des serveurs localisés en France, protégés contre les attaques DDoS, disposant d’IPv4/IPv6, et configurés sous système Debian.
Formule Basique – 120,00 € HT/an
- 20 Go d’espace disque
- 100 Go/mois de bande passante
- 5 adresses e-mail incluses
- Nom de domaine en option
- Idéal pour les sites vitrine à faible trafic ou sans gestion dynamique avancée.
Formule Confort – 450,00 € HT/an
- 30 Go d’espace disque
- 300 Go/mois de bande passante
- Sauvegardes automatiques quotidiennes (rétention de 5 jours)
- Module de surveillance de disponibilité et alertes
- Référencement naturel de base inclus
- Mises à jour mineures du CMS prises en charge (ex. PrestaShop 1.7.6.8 ➝ 1.7.7.0)
- Jusqu’à 8 heures de modifications de contenu ou d’ajustements techniques par an
Formule Sérénité – 930,00 € HT/an
- 50 Go d’espace disque
- Bande passante illimitée
- Tous les services de la formule Confort
- Mises à jour majeures du CMS (ex. PrestaShop 1.7 ➝ 1.8)
- Maintenance corrective proactive
- Serveur de secours avec restauration prioritaire sous 48h ouvrées
3. Modalités financières
Le paiement est exigible en totalité à la commande, pour une durée d’un (1) an. Aucun échelonnement ne sera accordé, sauf clause exceptionnelle. Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT) et sont révisables annuellement.
En cas de non-paiement à l’échéance, Eclipse360 se réserve le droit de :
- suspendre immédiatement les services sans préavis ;
- bloquer les comptes e-mail et l’accès FTP ou admin au site ;
- appliquer une pénalité de retard calculée au taux légal majoré ;
- facturer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement ;
- supprimer définitivement les données hébergées après un délai de 30 jours suivant mise en demeure restée infructueuse.
4. Durée, renouvellement et résiliation
Le contrat est conclu pour une durée ferme d’un (1) an à compter de la date de souscription. Il est reconduit tacitementpour des périodes successives d’un an, sauf résiliation écrite reçue au moins un (1) mois avant la date anniversaire.
Aucune résiliation anticipée ne donne lieu à remboursement, sauf manquement grave prouvé d’Eclipse360 à ses obligations contractuelles.
5. Responsabilités du client
Le client s’engage à :
- utiliser les services dans un cadre légal et respectueux des réglementations en vigueur (données personnelles, propriété intellectuelle, lutte contre les contenus illicites) ;
- ne pas utiliser l’hébergement pour envoyer du spam, héberger des scripts malveillants, pratiquer le phishing ou distribuer des fichiers protégés sans droit ;
- effectuer une sauvegarde personnelle régulière de ses fichiers, en complément de celle proposée par Eclipse360.
En cas de manquement, Eclipse360 se réserve le droit de suspendre ou de résilier les services, avec ou sans préavis selon la gravité des faits.
5b. Gestion des comptes e-mail – Sauvegarde et responsabilité
Les boîtes e-mail fournies sont accessibles en IMAP et sont soumises à un quota dépendant de la formule souscrite. Il appartient au client de :
- sauvegarder régulièrement ses e-mails en local (ex. via Outlook, Thunderbird, etc.) ;
- veiller à la sécurité de ses identifiants ;
- surveiller l’espace disque alloué pour éviter tout blocage.
Eclipse360 ne pourra être tenue responsable en cas de perte d’e-mails, que ce soit par suppression accidentelle, piratage, mauvaise configuration ou dépassement de quota. Aucun service de restauration spécifique des e-mails n’est inclus.
6. Limitations de responsabilité
Eclipse360 ne pourra être tenue responsable :
- de pertes ou de dommages indirects résultant de l’utilisation des services (perte de chiffre d’affaires, d’image, de données, etc.) ;
- des conséquences d’une interruption temporaire ou définitive du service en cas de force majeure, d’attaque informatique ou de défaillance de tiers ;
- d’incompatibilités logicielles liées à des plugins ou modules tiers installés par le client.
Les sauvegardes automatiques assurent une rétention de 5 jours, mais ne se substituent pas à la sauvegarde personnelle et locale que le client doit effectuer en parallèle.
7. Prestations complémentaires
- Nom de domaine : 39,50 € HT/an
- Domaines supplémentaires : 17,00 € HT/an/unité
- Packs e-mail : 3 (15,00 €), 5 (23,50 €), 10 (37,75 €)
- Stockage mail additionnel : 25 Go (85,00 €), 50 Go (120,00 €)
8. Propriété intellectuelle
Le client reste seul responsable et propriétaire de ses contenus (textes, images, vidéos, bases de données). Eclipse360 ne revendique aucun droit de propriété et s’engage à ne pas les exploiter à d’autres fins que l’hébergement. En cas de contenu manifestement illicite ou contraire à l’ordre public, Eclipse360 se réserve le droit de procéder à son retrait immédiat.
9. Confidentialité – Données personnelles
Eclipse360 respecte les obligations issues du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations personnelles du client sont traitées dans le cadre exclusif de la prestation et ne sont jamais cédées à des tiers non autorisés. Une politique de confidentialité est consultable sur demande.
10. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement à ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure (catastrophe naturelle, incendie, guerre, cyberattaque majeure, etc.).
11. Fin de contrat – Restitution des données
Sur demande écrite du client effectuée avant la date effective de résiliation, Eclipse360 peut fournir une archive du site (fichiers + base de données) dans un format standard sous 15 jours ouvrés. Aucun transfert ne sera effectué si le client reste débiteur. Passé 30 jours, les données pourront être supprimées de façon irréversible.
12. Support technique
Le support inclus dépend de la formule choisie. Toute intervention sortant du cadre des prestations prévues fera l’objet d’un devis préalable. Le client s’engage à respecter les horaires de support et à communiquer clairement ses besoins pour permettre une résolution efficace.
13. Utilisation abusive ou illicite
Tout usage contraire à la loi ou aux bonnes mœurs (ex. : contenu haineux, incitation à la violence, arnaque, exploitation de failles) entraînera la résiliation immédiate des services sans remboursement et, le cas échéant, un signalement aux autorités compétentes.
14. Absence de garantie de résultat
Eclipse360 s’engage à fournir une infrastructure fiable et performante. Toutefois, aucune garantie de résultat ne peut être donnée concernant :
- le positionnement SEO du site ;
- le taux de disponibilité absolu (99,9% sur base annuelle est une moyenne visée) ;
- les temps de chargement dépendant de facteurs extérieurs (code du site, poids des médias, connexions client, etc.).
15. Acceptation des CGVU
Toute signature d’un devis, d’un bon de commande ou tout recours aux services d’Eclipse360 vaut acceptation entière et sans réserve des présentes CGVU. La version à jour disponible sur le site eclipse360.fr fait foi.
16. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGVU sont régies par le droit français. En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, le Tribunal de commerce de Reims sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.